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RÉACTION AU FEU

REACH

QU’EST-CE QUE REACH ?

REACH est un nouveau règlement de l’Union européenne qui prévoit l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007 et regroupe une série de réglementations et de directives de l’UE au sein d’un système unique.

OBJECTIFS

REACH a plusieurs objectifs :

Assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine face à l’utilisation des substances chimiques.
Responsabiliser les personnes qui commercialisent des produits chimiques (fabricants, importateurs et exportateurs) dans la compréhension et la gestion des risques liés à leurs utilisations.
Garantir la libre circulation des marchandises au sein du marché de l’UE.
Accroître la concurrence et l’innovation dans le secteur chimique de l’UE.
Favoriser l’utilisation de méthodes alternatives pour l’évaluation des propriétés nocives des substances (par exemple : QSAR et la méthode du read-across).

PORTÉE ET EXCEPTIONS

Le règlement REACH est applicable aux substances produites sur le marché de l’UE et aux substances importées dont la quantité est supérieure ou égale à 1 tonne par an. En général, il s’applique à toutes les substances, à l’état pur, en mélange ou dans un objet (lorsque l’on souhaite que la substance se libère de l’objet lors de son utilisation, dans des conditions normales et prévisibles).

Certaines substances ont été expressément exclues du champ d’application, notamment :

Les éléments radioactifs
Les substances soumises à un contrôle douanier
Le transport des substances
Substances intermédiaires non isolées
Les déchets
Certaines substances peu nocives naturellement présentes

Certaines substances font également l’objet de mesures prévues par des lois spécifiques, comme :

Les médicaments pour humains et animaux
Les denrées et additifs alimentaires
Les produits phytosanitaires et les biocides

Dans le règlement REACH, d’autres substances bénéficiant de dispositions particulières lorsqu’elles sont utilisées dans certaines conditions :

Les substances intermédiaires isolées (substances intermédiaires isolées sur site)

Les substances utilisées dans la recherche et le développement (recherche et développement scientifiques)

Source : https://echa.europa.eu/substances-of-very-high-concern-identification-explained

REACH – Autorisations et restrictions

Lorsque l’Union européenne a mis en place le règlement REACH, qui regroupe toutes les réglementations des produits chimiques, l’un de ses principaux objectifs était de protéger l’environnement et la santé humaine des effets nocifs des produits chimiques. À cette fin, des procédures telles que l’enregistrement ont été mises en place afin de recueillir des informations sur les substances chimiques. Des procédures de notification, d’autorisation et de restriction sont également prévues afin de limiter ou d’éliminer l’exposition des personnes et de l’environnement aux substances présentant différents niveaux de danger.

Tout simplement, le règlement REACH exige que les substances qui présentent des effets cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, qui sont durables et bioaccumulables, et qui sont donc très importantes au niveau des risques pour la santé humaine et l’environnement, ne puissent être commercialisées, utilisées ou produites qu’après obtention d’une autorisation, à l’issue d’une procédure définie.

Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont d’abord ajoutées à la liste des substances candidates par l’Agence européenne des produits chimiques, et des informations sur leur sécurité sont demandées. Les substances de cette liste seront ensuite transférées (par ordre de priorité) dans la liste des substances nécessitant une autorisation figurant à l’annexe XIV du règlement REACH.

(Pour en savoir plus sur la procédure concernée, vous pouvez consulter les liens ci-dessous.)

Procédure d’autorisation = Annexe XIV du règlement REACH

Restrictions : Annexe XVII du règlement REACH

Sources :

Autorisations – https://echa.europa.eu/substances-of-very-high-concern-identification-explained

Restriction – https://echa.europa.eu/regulations/reach/legislation

Quel est le rôle de Pulver concernant REACH ?

Le site web de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) indique : « Les entités juridiques établies en dehors des frontières de l’UE n’ont aucune obligation relative au règlement REACH et ne peuvent pas procéder à un pré-enregistrement ni à un enregistrement. Cependant, le fabricant hors UE d’une substance, d’un mélange ou d’un article exporté vers l’UE peut nommer un représentant unique. Ce représentant unique est chargé de remplir les obligations REACH, y compris la pré-enregistrement des substances importées. Si l’importateur a déjà enregistré la substance, il n’est pas nécessaire de désigner un représentant unique. »

Afin d’assurer la transmission des informations aux clients et aux distributeurs, PULVER Kimya a désigné Pulver Kimya International GmbH comme représentant unique pour les questions relatives au règlement REACH de l’Union européenne. La notification relative au représentant unique est adressée aux clients de l’UE. Pulver Kimya International GmbH intégrera la chaîne d’approvisionnement et assurera la liaison entre les clients de l’UE et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Veuillez cliquer sur le lien pour consulter la lettre de notification correspondante. (Représentant unique : Pulver Kimya International GmbH). Les pré-enregistrements des substances dans le système de l’ECHA ont été réalisés.

Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) = liste candidate

Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) : substances présentant un risque élevé pour la santé et l’environnement.

Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont les suivantes :

Les substances CMR (cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) (catégories 1 et 2)

Selon les critères établis dans l’annexe XIII du règlement REACH, les substances PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques) ou vPvB (très persistantes et très bioaccumulables) ;

Les substances identifiées en fonction de leur situation particulière, démontrées par des preuves scientifiques comme pouvant avoir un effet nocif sur les personnes ou l’environnement d’une gravité équivalente à celle des substances susmentionnées, par exemple les perturbateurs endocriniens.

*L’Agence européenne des produits chimiques a publié sa première liste de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) le 28 octobre 2008. À partir de cette date, la liste est mise à jour à des intervalles variables. Vous pouvez consulter la liste actuelle à l’adresse suivante : https://echa.europa.eu/candidate-list-table

Quels sont nos rôles dans le cadre de REACH ?

Chez PULVER KİMYA A.Ş., nous fournissons à nos clients et à nos distributeurs des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à leur demande. Si vous souhaitez consulter un exemple de demande de notification, cliquez sur le lien.

Source : https://echa.europa.eu/regulations/reach/legislation

CLP

Qu’est-ce que le CLP?

C = Classification (classification)

L = Labelling (étiquetage)

P = Packaging (emballage)

Il s’agit de l’abréviation anglaise du règlement européen n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Le règlement CLP, qui est entré en vigueur le 20 janvier 2009, a été rédigé dans le but de se conformer aux critères du Système général harmonisé (SGH) des Nations Unies concernant la classification et l’étiquetage.

Pour plus d’informations concernant l’application du Système général harmonisé par les Nations Unies :

http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/histback_e.html

Les entreprises membres de l’UE qui produisent ou importent des substances chimiques et des mélanges seront tenues, après une période de transition, de classer, d’étiqueter et d’emballer ces substances et mélanges conformément aux règles et principes du règlement CLP.

Notification d’inventaire de classification et d’étiquetage

Conformément au règlement CLP, tout fabricant ou importateur est tenu de notifier à l’Agence européenne des produits chimiques les substances enregistrées ou classées comme dangereuses dans le cadre du règlement REACH.

Pulver Kimya International GmbH a mis en place un groupe chargé de notifier toutes les substances à l’agence. Pulver Kimya a effectué avec succès la notification de toutes les substances concernées fournies à ses importateurs de l’Union européenne avant la date limite du 3 janvier 2011. Veuillez cliquer sur le lien pour accéder au formulaire correspondant (notification d’inventaire de classification et d’étiquetage à l’Agence).

Liens utiles :

1 – Règlement REACH

https://echa.europa.eu/regulations/reach/legislation

2 – ECHA (Site web officiel de l’Agence européenne des produits chimiques)

https://echa.europa.eu/web/guest/home

ISO

ISO 9001

La norme ISO 9001 relative aux systèmes de management de la qualité est un système de gestion de la qualité reconnu à l’échelle mondiale qui vise à améliorer la satisfaction des clients en répondant à leurs attentes, à leurs besoins et aux exigences réglementaires. De la structure organisationnelle de la société au niveau de satisfaction de ses clients, de l’analyse des données collectées à la gestion des procédés, des audits internes à la conception des produits, des achats aux ventes et à d’autres éléments communs aux processus, elle détermine les conditions du système de gestion de la qualité dans de nombreux domaines. La norme ISO 9001 est principalement un mécanisme de contrôle. L’objectif de cette norme est de minimiser, d’éliminer et, surtout, de prévenir les erreurs et les défauts. En se basant sur une approche centrée sur les risques, la société met en place des critères d’amélioration continue et encourage la participation des employés, adoptant ainsi une structure dynamique. La norme ne concerne pas directement la qualité des produits et des services, mais celle du système de management. L’hypothèse de base ici est que la mise en place et l’application d’un système de management de la qualité performant garantiront la production de produits et de services de qualité répondant aux besoins des clients.

ISO 14001 – 45001

La norme ISO 14001 est une norme qui permet d’identifier les facteurs environnementaux tout au long du processus, depuis les matières premières jusqu’à la livraison du produit au client, et qui vise à réduire au minimum les impacts environnementaux grâce à la mise en œuvre des mesures de contrôle nécessaires. La norme ISO 14001 est un système de management développé pour permettre aux entreprises de prévenir les dommages causés ou susceptibles d’être causés à l’environnement en effectuant des évaluations des risques, de réduire de façon systématique les failles identifiées et, si possible, de les éliminer et de sensibiliser et impliquer les employés dans les actions menées. C’est un système de management applicable à toute entreprise, quel que soit son secteur ou son domaine d’activité, et fondé sur les principes de contribution à l’environnement et de respect de l’environnement.

La norme ISO 45001 est un outil efficace applicable à tous les secteurs d’activité et à toutes les organisations, quel que soit leur domaine, qui permet d’aborder de manière systématique les questions de santé et de sécurité au travail conformément à la stratégie globale de l’entreprise et dans une logique d’amélioration continue. Avec l’aide de cette norme, l’objectif est de mettre en place un système de management permettant d’identifier et d’analyser les risques liés à la santé et à la sécurité au travail, de les minimiser grâce à des mesures préventives, de définir des objectifs conformes à la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail, et de mettre en place les mesures nécessaires à leur réalisation. L’objectif principal de la norme ISO 45001 est de créer et de gérer un environnement de travail sain et sécurisé en éliminant ou en minimisant les risques au sein de l’organisation, conformément à la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail. Toutes les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail peuvent être développées en cohérence avec la vision stratégique de l’entreprise et dans le respect simultané des exigences réglementaires.